Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site tinyvan-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Tiny Van

• Nom de la société : VP SANS PERMIS
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 20 000 €
• Siège social :12 RUE DE TOURS 49300 CHOLET
• Numéro SIREN : 892545062
• RCS : ANGERS
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR56892545062
• Responsable de la publication : VION WILFRIED
• Adresse e-mail :  infos@tinyvan-france.fr
• Téléphone : 0241654192

2. Conception et développement

Le site tinyvan-france.fr a été conçu et développé par l’agence web :

RDESIGN
Rue Camille Corot, 49300 Cholet – France
Téléphone : 09 60 12 01 43
Email : com@rdesign.fr

RDESIGN est une agence de communication spécialisée dans la création d’identités visuelles et le développement de sites internet.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

OVH assure l’hébergement technique du site conformément aux standards de sécurité et de disponibilité en vigueur.

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

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7. Données personnelles

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9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes françaises.